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Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-97 d'un Surveillant de travaux au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Surveillant de travaux sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, à compter du 15 septembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire a...
L'échelle indiciaire a...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-98 d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à la section Voirie signalisation du Service de l'Aménagement Urbain, va être vacant, pour une période déterminée à compter du 18 août 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.661 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-102 d'une Hôtesse à la nouvelle gare S.N.C.F. à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Hôtesse à la nouvelle gare S.N.C.F. à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire...
L'échelle indiciaire...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Décision Souveraine en date du 5 juillet 2004 accordant le titre de
"Fournisseur Breveté " à la société " CHAMPAGNE LANSON".
Par décision Souveraine en date du 5 juillet 2004, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " CHAMPAGNE LANSON ".
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de l'ordonnance du 29...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-104 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du
30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-105 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'un Attaché est vacant à la section des archives générales de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférent...
L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'intitulé de la loi n° 49...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2004.
ARTICLE PREMIER.
L'intitulé de la loi n° 49...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.376 du 9 juillet 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-056 d'un poste d'auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture est vacant à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;
Vu Notre ordonnance n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi 1.221 du 9 n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;
Vu Notre ordonnance n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi 1.221 du 9 n...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-057 d'un poste d'Attaché(e) à la Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché(e) est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 30 ans au moins ;
- être ti...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 30 ans au moins ;
- être ti...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la con...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la con...