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Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 2 août 2021 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.760 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de première instance.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 2 août 2021 portant cessation des fonctions d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.771 du 2 août 2021 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord du 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010, entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 18 mars 2021.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.770 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police et désignation en qualité de Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.773 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.774 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.785 du 2 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14