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Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-25 du 15 janvier 2001 abrogeant une autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1953 autorisant M. Jean GAZO à exploiter au n° 37, boulevard du Jardin Exotique, un établissement de préparation et de...

Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-29 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modif...

Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modif...

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;

Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alime...

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-14 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du LABORATOIRE DES GRANIONS


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-413 du 7 décembre 1970 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" ;

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-16 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-13 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;

Vu la requête formul...

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-15 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;

Journal n°7478 du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-17 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des LaboratoiresTECHNI-PHARMA


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la requête formulée par Les Laboratoires TECHNI-PHARMA ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 ;

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiq...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-266 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS - COGEPAR"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 61-121 du 26 avril 1961 portant autorisation et approbatio...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-267 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GALLERIA"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-364 du 17 juillet 1990 portant autorisation et approbat...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-269 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS PROJETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SERPIC"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 57-016 du 15 janvier 1957 portant autorisation et approbat...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-268 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-208 du 13 avril 1984 portant autorisation et approbatio...

Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-270 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 1951 portant autorisation et approbation des st...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14