icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 299 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 299 résultats
résultats par page
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco&nbs...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseil...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caru...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Josette Barruero, décédée le 12 f...

Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa Seilern, décédée le 17 janvier 2018 à Monaco ...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 avril 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Nello LIBRALON, décédé le 14 septembre 1999 à Menton (06) ;

Vu...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Pauline PROCHASKA, décédé...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;

Journal n°8416 du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvern...

Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nico...

Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, décédée le 13 juin...

Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène WORMS, veuve Mc INERNY, décédée le 6 février 2000 à Mona...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14