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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-558 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-087 du 4 novembre 2003 réglementant la circulation
des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion
des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
DECISION SOUVERAINE - M. et Mme René RAIMONDO, Propriétaires
de la Maison "Reverdy" à Monte-Carlo
Par décision Souveraine en date du 28 octobre 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. et Mme René RAIMONDO, Propriétaires de la Maison "Reverdy" à Monte-Carlo.
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-088 du 4 novembre 2003 portant dérogation temporaire aux
prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules
à l'occasion du 7ème Marathon International de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de l...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de l...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.006 du 28 octobre 2003 autorisant un Consul honoraire
du Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland MELAN, Consul honoraire du Guatemala à Monaco ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République du Guatemala a nommé M. Roland MELAN, Consul honoraire du Guatemala à Monaco ;
Avons Ordonné et...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Erratum à l'avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au
cimetière paru au Journal de Monaco du 24 octobre 2003.
Il fallait lire page 1669 :
"Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1974 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA, à compter du 2 janvier 2004."
..............................................................................
"Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1974 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA, à compter du 2 janvier 2004."
..............................................................................
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.014 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 8 novembre, à 21 h et le 9 novembre, à 15 h,
"Quel cinéma !"de Francis Joffo avec Patrick Préjean et Maurice Rich.
le 11 novembre, à 21 h,
"L'Avare" de Molière avec la troupe du Théâtre Poquelin.
les 13 et 14 novemb...
jusqu'au 8 novembre, à 21 h et le 9 novembre, à 15 h,
"Quel cinéma !"de Francis Joffo avec Patrick Préjean et Maurice Rich.
le 11 novembre, à 21 h,
"L'Avare" de Molière avec la troupe du Théâtre Poquelin.
les 13 et 14 novemb...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.015 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.016 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 août 2003, enregistré, la nommée :
- A. K., née le 4 février 1959 à Augsburg (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc-...
- A. K., née le 4 février 1959 à Augsburg (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc-...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.017 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.019 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.020 du 30 octobre 2003 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
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Version 2018.11.07.14