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Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Françoise CESTARO & Cie", Etude Immobilière Panorama E.I.P., au capital de 153.000 Euros, ayant s...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-547 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par l...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Société en Nom Collectif - "TORRE - CARPINI" Transformation de la Société en Nom Collectif en Société en Commandite Simple
I. Suivant actes passés sous seing privé en date du 13 mai 2003,

a) il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. TORRE - CARPINI", au capital de 30.000 euros, ayant son siège 17, boulevard Albert 1er à Monaco, en société en commandite simple....
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par l...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
"S.C.S. Isidoro BOSCO & cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce.

Suivant actes sous seing privé du 13 mars 2003 et 2 mai 2003, respectivement enregistrés à Monaco les 14 mars 2003 et 21 mai 2003,

* M. Isidoro BOSCO, demeurant à Monaco 44, boulevard d'Italie...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-549 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autoris...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
LIGURE BUREAUTIQUE SYSTEMES- Clôture de la liquidation "SNC MARGUIER Francis et Véra" (Société en Nom Collectif)
I - Aux termes d'une délibération prise le 30 septembre 2003, à Monaco, les associés de la société en nom collectif dénommée "SNC MARGUIER Francis et Véra", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité :

- la dissolution anticipée de la société et sa mise en...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Avis - "S.A.M. FORMAPLAS" Société Anonyme Monégasque au capital de 510.000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2003, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.

Monaco, le 31 octobre 2003.
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Avis de convocation - "S.A.M. PROTOTIPO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque "PROTOTIPO" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement le 14 novembre 2003, à 15 heures, à la SAM EXCOM, Société d'Expertise Comptable sise 13, avenue des Castelans à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-552 du 3 novembre 2003 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-553 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-554 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics.

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Version 2018.11.07.14