icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 122508 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 122508 résultats
résultats par page
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Modification aux statuts - " LABORATOIRE DES GRANIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 Janvier 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " LABORATOIRE DES GRANIONS " ayant son siège 7, rue de l'Industrie, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :


...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Augmentation de capital - Réduction de capital - " PROTECH " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 août 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PROTECH", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social à la somme de 987.350 € puis de le réduire à celle de 197.470 €.
...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Loi n° 1.296 du 12 mai 2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2005.


ARTICLE PREMIER.

Toute personne née d'une mère ayan...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Deuxième Insertion Contrat de gérance libre - Renouvellement
Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé " S.H.L.M. ", dont le siège social est à Monaco 24, rue du Gabian, a renouvelé pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2005 la gérance libre consentie à Mme Rosetta BRUNO deme...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, le 7 décembre 2004
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2005.


ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en application de l'...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Deuxième Insertion - Contrat de gérance libre
Aux termes d'un acte sous seing privé le 14 février 2005 Mme veuve Jules SANGIORGIO, sans profession, Mlle Michèle SANGIORGIO, commerçante, demeurant toutes deux 6, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI, commerçante, demeurant 11 bis, boulevard d'Italie à Monte-...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Première Insertion - Contrat de gérance libre Etude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat 6, boulevard Rainier III 98000 MONACO
Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 2005, M. Cyrill ROUDEN, demeurant 4, avenue Hector Otto à Monaco, a concédé en gérance libre pour une période de trois ans à compter du 20 avril 2005 à Mme Sylvie ROUDEN demeurant 4, avenue Hector Otto à Monaco, la gérance libre d'un fonds de comm...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco Le Montaigne - 7-9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Le mercredi 1er juin 2005 à 11 heures 30 à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT :

d...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 5 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Changement de régime matrimonial - Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur " Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Par jugement en date du 11 avril 2005, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco en date du 25 novembre 2004 par lequel les époux Georges GALLO - Annie ABADIE ont adopté le régime de la communauté univers...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 20 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de pneumologie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Cessation de paiements - SAM GEMCO INTERNATIONAL Siège social : 7 rue du Gabian - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM GEMCO INTERNATIONAL, dont le siège social est sis 7, rue du Gabian à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 7 avril 2005, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasq...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 21 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14