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Journal n°7601
du 30 mai 2003
Contrat de gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 février 2003, réitéré le 15 mai 2003, Mme Micheline FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg (Guadeloupe), épouse de M. Roland LOGNOS, M. Marc FOURCAULT, demeurant à Grand Bourg, et Mlle Fabienne JALAT, demeurant à Monaco, 48, boulevard du Jardin Exotiqu...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO COURT TERME" de la modification à intervenir sur ce Fonds :
* Nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières. Cette évaluation est désormais effectuée au cours d'ouverture ou au dernier cours connu.
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* Nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières. Cette évaluation est désormais effectuée au cours d'ouverture ou au dernier cours connu.
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Journal n°7601
du 30 mai 2003
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 avril 2003, réitéré le 16 mai 2003, Mme Jasminka KRUNIC, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 1, avenue d'Alsace, a cédé à Mme Valérie GREMEAUX, épouse de M. Giovanni CASTALDI, demeurant à Monte-Carlo, 39 bis, boulevard des Moulins, le droit a...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 - Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Société en Commandite Simple dénommée "NOGHES MENIO ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 19 mai 2003,
1°) M. Lionel NOGHES MENIO, demeurant à Monte Carlo, 26, boulevard des Moulins, a fait donation au profit de Mme Cristina FURNO, demeurant à Monte Carlo, 26, boulevard des Moulins, son épo...
1°) M. Lionel NOGHES MENIO, demeurant à Monte Carlo, 26, boulevard des Moulins, a fait donation au profit de Mme Cristina FURNO, demeurant à Monte Carlo, 26, boulevard des Moulins, son épo...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexes à l' Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 - Amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 6 février 2003 par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire en date du 15 mai 2003, la S.A.M. "LABORATOIRE FAMADEM", ayant son siège 4 et 6, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, a cédé, à la société "INTERMAT S.A.M."ayant son siège 24, avenue de F...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Modifications aux statuts - "MONACO VIE ET PLACEMENTS"
(Nouvelle dénomination : "MONACO VIE ET PLACEMENTS" en abrégé "M.V.P.")
(Société Anonyme monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2003, les actionnaires de la société "MONACO VIE ET PLACEMENTS" ayant son siège 42, Quai Jean-Charles REY, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (Forme et dénomination de la société) et 2 (objet social) des statuts q...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
Par acte administratif, enregistré, l'Administration des Domaines, bailleur, et la S.A.M. EURASIASAT, locataire, ont mis fin d'un commun accord, à effet du 29 avril 2003, au bail commercial qui les liait pour le local situé au huitième étage de l'immeuble "Athos Palace", 2, rue de la Lüjerneta, p...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Modification aux statuts - S.C.S. OLIVIER ET BRUNO WESTEBBE ET CIE
"INTEGRAL EMBROIDERY MONACO"
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 €
Siège social : 6, rue des Açores - Monaco
Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2003, les associés de la société en commandite simple Olivier et Bruno WESTEBBE et Cie, ont décidé la modification de l'article 2 des statuts comme suit:
La société a pour objet :
L'import-export, l'achat, la ve...
La société a pour objet :
L'import-export, l'achat, la ve...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 €
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 16 juin 2003, à 11 heures, au siège social de la société, 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits de l'exer...
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits de l'exer...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.550.000 €
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juin 2003, à 16 heures au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.807 du 16 mai 2003 portant nomination
d'un Chef Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Avis de convocation - "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES"
en abrégé "SACOME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 €
Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
MM. les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2003, à 15 heures au siège social pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
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- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
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Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.808 du 16 mai 2003 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...