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Journal n°7703 du 13 mai 2005
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 avril 2005, enregistré, le nommé :

- M. S., né le 20 mai 1959 à Milan (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mo...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-219 du 21 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2005, enregistré, le nommé :

- A. B., né le 12 mars 1978 à Oran (Algérie), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de M...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7703 du 13 mai 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint-Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqui...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Amicale du Service des Parkings ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts prése...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA ayant exercé le commerce sous les enseignes " RENATO PAGLIA CHEMISES " Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Monaco, et " GOLF AND FASHION MONTE-CARLO " Europa Résidence...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-222 du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des mem...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE et Cie exploitant le commerce sous l'enseigne " LE WATERFRONT " ayant son siège social à Monaco, 28, quai Jean-Charles REY, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappe...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décembre...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2005, Mme Marie-France CARDI, commerçante, demeurant à Monaco, 2, rue des Roses, a renouvelé en gérance libre, pour une période de cinq années, à compter du 1er avril 2005, à M. Christian AUDIBERT, son époux, commerçant, demeurant à l...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-224 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rel...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, et Me Henry REY, le 27 avril 2005 la Société Anonyme Monégasque dénommée BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, avec siège social 23, rue des Orchidées à Monte-Carlo, a cédé à :

Mme Colette MARQUET, demeurant à Monte-Carlo, 13, boulevard P...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rel...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts MONACO FACONNAGE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1° - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 6, avenue Prince Héréditaire Albert, le 1er février 2001 les actionnaires de la société MONACO FACONNAGE, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- l'augmentation du capital social, de la somme de SO...

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Version 2018.11.07.14