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Journal n°4738 du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.722 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4738 du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.723 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4738 du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.724 portant nomination d'un Colonel Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°4738 du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.725 conférant l'honorariat à un Officier Supérieur
Journal n°4737 du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.716 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 portant modification et codification des textes concernant les taxes à la production et la taxe sur les paiements
Journal n°4737 du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.717 portant réglementation du commerce de l'or
Journal n°4737 du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant nomination d'un Médecin au Dispensaire de Sérologie, Dermatologie et Vénérologie
Journal n°4737 du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.719 rendant exécutoire une Convention Internationale relative au traitement des prisonniers de guerre
Journal n°4737 du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.720 rendant exécutoire une Convention Internationale concernant l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.705 relative à certains aménagements d'ordre fiscal (droits de régie)
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.706 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.707 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.708 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.709 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.710 portant promotion d'un fonctionnaire

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Version 2018.11.07.14