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Journal n°8440 du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.514 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, Philippe, Roger Bonello tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 d...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.513 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Patricia, Marie-Louise, Ghislaine Monaci (nom d'usage Mme Patricia Nucciarelli) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.512 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Raimondo Nucciarelli tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.Article Premier.Le Titre VIII du Livre I du Code civil est modifié comme suit :« Titre VIIIDe l'adoptionCh...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.Article Premier.Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relat...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Loi n° 1.469 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.Article Unique.L'article 5 de la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Journal n°8439 du 21 juin 2019
Publication n° 293 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8439 du 21 juin 2019
Convention between the government of the Principality of Monaco and the Government of Republic of Malta for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income - Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8439 du 21 juin 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8439 du 21 juin 2019
EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2018(en euros)
Journal n°8439 du 21 juin 2019
EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN AU 31/12/2018 (en euros)
Journal n°8439 du 21 juin 2019
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
COMPTES CONSOLIDÉS IFRS 2018

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Version 2018.11.07.14