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Journal n°4718 du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.637 portant nomination d'un Membre de la Commission des Beaux-Arts
Journal n°4718 du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.638 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4718 du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.639 portant annulation partielle d'un Arrêt rendu par le Tribunal Criminel
Journal n°4718 du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.640 portant autorisation d'exercer les fonctions de Vice-Consul d'une Puissance étrangère
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.630 portant abrogation de dispositions relatives à la taxe spéciale sur les ventes de meubles
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.633 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.631 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.632 portant promotion à titre honoraire d'un fonctionnaire
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.624 accordant une remise de peine
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.625 portant autorisation d'accepter et de porter une décoration étrangère
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.626 accordant des Médailles du Travail
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.627 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant modification de l'Ordonnance n° 3.256 du 2 juillet 1946 constituant une Commission de la Fonction Publique
Journal n°4716 du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.629 portant modification de l'Ordonnance n° 3.511 du 28 juillet 1947 concernant l'Hôpital
Journal n°4715 du 19 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.610 bis portant modification de la règlementation sur le taux des allocations familiales

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Version 2018.11.07.14