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Journal n°7692 du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MARFIN MANAGEMENT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société SAM MARFIN MANAGEMENT, immatriculée au répertoire du comme...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE CARINA
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE IMMOBILIERE CARINA, im...
Journal n°7692 du 25 février 2005
"LES AMIS DE TENZING" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7693 du 4 mars 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.693 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
75e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre Monaco et le Danemark
A l'occasion du 75e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre Monaco et le Danemark, S.A.S. le Prince a adressé le message suivant à S.M. la Reine Margrethe.

" Majesté,

Le soixante-quinzième anniversaire de l'établissement des relations diplomat...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.683 du 22 février 2005 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Délégation Qualité et Gestion des Risques).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 d...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;

...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.

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Version 2018.11.07.14