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Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.932 du 21 août 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7612 du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.921 du 7 août 2003 mettant fin au détachement d'un Commandant-Inspecteur de police.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7609 du 25 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement du Directeur de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.784 du 25 avril 2003 mettant fin à la mise à disposition d'un fonctionnaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7580 du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.613 du 17 décembre 2002 mettant fin au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7562 du 30 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.437 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur leur demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7562 du 30 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.438 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7560 du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.456 du 8 août 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.317 du 29 mars 2002 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Version 2018.11.07.14