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Journal n°8316 du 10 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-438 du 6 février 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Jacques Pa...

Journal n°8320 du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-857 du 6 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Savr...

Journal n°8371 du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature, modifié ;
Vu l'arrêté municip...

Journal n°8371 du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Jacqu...

Journal n°8390 du 13 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3107 du 10 juillet 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Madame Marjorie Cr...

Journal n°8386 du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2429 du 6 juin 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mad...

Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-15 du 17 janvier 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :

Article Premier

Journal n°7441 du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-38 du 27 avril 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier<...

Journal n°8396 du 24 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3553 du 20 août 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Journal n°7342 du 12 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-38 du 8 juin 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;


Arrêtons :
 

Article Pre...

Journal n°8369 du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-553 du 13 février 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Madame Camille...

Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


La signature des photocopies certifiées conf...

Journal n°7476 du 5 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2000-82 du 13 décembre 2000 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier<...

Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-88 du 24 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :
 

Article Pr...

Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1073 du 16 mars 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

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Version 2018.11.07.14