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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ... des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Modifications aux Statuts - Société en Nom Collectif "ACCORNERO & Cie"
mars 2001, ont décidé de modifier l'article 2 (Objet) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Objet"
"La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers ... mars 2001, ont décidé de modifier l'article 2 (Objet) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Objet"
"La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels
et Entreprises de Prévention et de Sécurité
professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont invités à faire connaître à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, par écrit et dans un délai de 15 jours à ... professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont invités à faire connaître à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, par écrit et dans un délai de 15 jours à ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.117 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
Sûreté Publique,
Rémi Auberix, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté Publique,
Mme Eliette Bonnet, Bénévole à l'Œuvre de Sœur Marie,
MM. Nicolas Bonnet, Membre du Comité d'Organisation du ... une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille d'Honneur en Bronze est accordée à :
MM. Claude Amadori, Bénévole à l'Association Sportive de la Sûreté ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Modification aux Statuts - "S.C.S. AKHMEDOV & Cie" -
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F
Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la "S.C.S. AKHMEDOV & Cie", ayant son siège social à Monaco, 11, rue de la Turbie, tenue le 7 mai 2001, il a été décidé de ... Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la "S.C.S. AKHMEDOV & Cie", ayant son siège social à Monaco, 11, rue de la Turbie, tenue le 7 mai 2001, il a été décidé de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.
Art. 9.
A l'article 17 du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées ... du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées".
Art. 10.
Le ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ARGOS MONACO S.A.M. »
(Nouvelle dénomination : « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, directement ou en participation :
- La prestation de tous services et la réalisation d’études dans le domaine de l’organisation, de la gestion, de la coordination et du contrôle de nature administrative ... , directement ou en participation :
- La prestation de tous services et la réalisation d’études dans le domaine de l’organisation, de la gestion, de la coordination et du contrôle de nature administrative ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Modifications aux statuts -
"DROGUERIE MONEGASQUE S.A. ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTELLI & CIE"
en abrégé "DROGUERIE MONEGASQUE CASTELLI"
Nouvelle dénomination : "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement aux objets ci-dessus."
c) De modifier la dénomination sociale en "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." ;
d) De modifier, en ... , industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement aux objets ci-dessus."
c) De modifier la dénomination sociale en "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." ;
d) De modifier, en ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
PUBLIQUE
307111 TRAITEMENTS TITULAIRES
-15 000
Total
-37 500
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 15 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
315211 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AUTOPORT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AUTOPORT » ayant son siège 17, rue des Roses, à Monaco, ont notamment ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AUTOPORT » ayant son siège 17, rue des Roses, à Monaco, ont notamment ...