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Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
° 1.165, la référence aux données ethniques devra être enlevée de la notice d’information des patients.
- Sur les droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations
La Commission ... ° 1.165, la référence aux données ethniques devra être enlevée de la notice d’information des patients.
- Sur les droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations
La Commission ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
cadre des lois qui la réglementent.
Art. 31.
Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.
Art. 32.
L'étranger jouit dans la Principauté de tous les droits publics et privés ... cadre des lois qui la réglementent.
Art. 31.
Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.
Art. 32.
L'étranger jouit dans la Principauté de tous les droits publics et privés ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-207 d’un Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Commission de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Commission de ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-050 du 13 avril 2006 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sur la promenade supérieure du Larvotto
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto, limité à l ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto, limité à l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
MONACOJETS PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2018, les associés ont décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger :
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 2018, les associés ont décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger :
La ... MONACOJETS PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2010 d’un Chargé de projet culturel - ONG Kane Ya Makane, Maroc
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ... Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
requis, l’accomplissement de formalités administratives nécessaires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne ... requis, l’accomplissement de formalités administratives nécessaires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu ... Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard. ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-95 d'un Agent Technique
au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique. La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique. La durée de l ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-103 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Avis de recrutement n° 2004-15 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-163 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-157 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-14 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
domaines ci-après :
• Gestion de parc informatique micro-informatique sous Microsoft Windows 10 ;
• Assistance aux utilisateurs ;
• Administration des réseaux LAN et WAN ;
• Administration des serveurs ... trois années dans les domaines ci-après :
• Gestion de parc informatique micro-informatique sous Microsoft Windows 10 ;
• Assistance aux utilisateurs ;
• Administration des réseaux ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-14 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-30 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
domaines ci-après :
• gestion de parc informatique micro-informatique sous Microsoft Windows 10 ;
• assistance aux utilisateurs ;
• administration des réseaux LAN et WAN ;
• administration des serveurs ... trois années dans les domaines ci-après :
• gestion de parc informatique micro-informatique sous Microsoft Windows 10 ;
• assistance aux utilisateurs ;
• administration des réseaux ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-30 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique. ...