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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en ... Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ... aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-93 d'une Secrétaire-Sténodactylographe
à la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des informations ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des informations ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera installé sur la Darse Nord (Route de la Piscine), à l'occasion des festivités de fin d'année (4 décembre 2004 - 2 janvier 2005).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 4 décembre 2004 au 2 janvier 2005, un Village de Noël destiné aux ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 4 décembre 2004 au 2 janvier 2005, un Village de Noël destiné aux ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Modification aux statuts -
" MS2 MONACO " Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'isolation, de protection solaire, de décoration, etc... et plus généralement, toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation et la gestion d'activités évènementielles.
- Tous ... 'isolation, de protection solaire, de décoration, etc... et plus généralement, toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation et la gestion d'activités évènementielles.
- Tous ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi, pour des candidats de nationalité monégasque.
Les candidats devront adresser à la ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi, pour des candidats de nationalité monégasque.
Les candidats devront adresser à la ... Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Avis de recrutement n° 2008-122 d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco pour une ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-84 d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
MC WINE SELECTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC - 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
rattacher à l'objet social ci-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... rattacher à l'objet social ci-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... MC WINE SELECTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC - 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 janvier 2020, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 janvier 2020, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ... MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
l’avis motivé émis le 28 novembre 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ... l’avis motivé émis le 28 novembre 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration Electronique et de l ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BRASSERIE DE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 36, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 janvier 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 janvier 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Avis de recrutement n° 2001-19 d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procéder au recrutement d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procéder au recrutement d'un agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...