Rechercher un journal, un article
Journal n°7392
du 28 mai 1999
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ... retraite.
Toute demande devra être faite moins d'un an après le début de l'installation.
Art. 3.
Instruction des dossiers
La requête doit être adressée à la Direction du Budget et du Trésor ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Modification aux statuts - "S.A.M. MISAKI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 16 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI", réunis en assemblée générale extraordinaire ... I - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 16 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI", réunis en assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre ... actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux. ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.275 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
est nommé dans l'emploi de Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... est nommé dans l'emploi de Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.517 du 25 juin 1998 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 2 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Bigard, Inspecteur à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, placé ... janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Bigard, Inspecteur à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, placé ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005
portant création d'une Direction du Travail.
des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ... des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.220 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Spezia est nommée dans l’emploi d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Spezia est nommée dans l’emploi d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS STAR PRODUCTION MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette
MONACO
:
Organisation et promotion d’un évènement sportif «TRISTAR 111 MONACO», ainsi que toutes prestations de marketing et de publicité liées à l’évènement y compris la gestion des droits de télévision et multimédias ... :
Organisation et promotion d’un évènement sportif «TRISTAR 111 MONACO», ainsi que toutes prestations de marketing et de publicité liées à l’évènement y compris la gestion des droits de télévision et multimédias ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-688 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... ’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco, dans des locaux numéros 22 et 23, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion, en l’étude de Maître Nathalie AUREGLIA ... Monaco, dans des locaux numéros 22 et 23, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la deuxième insertion, en l’étude de Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco, dans des locaux numéros 22 et 23, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la présente insertion, en l’étude de Maître Nathalie AUREGLIA ... Monaco, dans des locaux numéros 22 et 23, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Oppositions s’il y a lieu dans les dix jours de la présente insertion, en l’étude de Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.444 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 27 août 2013 ... de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 27 août 2013 ...