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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Delibération n° 2016-51 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 - n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-164 d'un chef de secteur au
Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 6 avril 2002.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 6 avril 2002.
La ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Avis de recrutement n° 2000-8 d'un chef de secteur
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 6 avril 2000.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 6 avril 2000.
La ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis de recrutement n° 2000-77 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 21 septembre 2000 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 21 septembre 2000 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Avis de recrutement n° 2002-93 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 21 septembre 2002 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics à compter du 21 septembre 2002 ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Avis de recrutement n° 2010-113 d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Avis de recrutement n° 99-80 d'un chef de secteur
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-192 d'un Chef de zone au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de zone au Service des Parkings Publics à compter du 28 février 1999 ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un chef de zone au Service des Parkings Publics à compter du 28 février 1999 ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-332 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, que l’autorisation de l’Etat en qualité de propriétaire a bien été donnée aux travaux projetés par la nouvelle demande de permis de ... la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, que l’autorisation de l’Etat en qualité de propriétaire a bien été donnée aux travaux projetés par la nouvelle demande de permis de ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
REY NOUVION & CIE enseigne commerciale : « REY & NOUVION IMMOBILIER » - Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale en date du 6 juin 2019, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Gestion immobilière, administration de biens immobiliers et syndic d ...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 6 juin 2019, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Gestion immobilière, administration de biens immobiliers et syndic d ... REY NOUVION & CIE enseigne commerciale : « REY & NOUVION IMMOBILIER » - Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ... à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-140 d'un Opérateur
au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-169 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...