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Journal n°8331
du 26 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-115 d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-145 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « ECO SYSTEM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ECO SYSTEM », ayant son siège 9, avenue Albert II, à Monaco ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ECO SYSTEM », ayant son siège 9, avenue Albert II, à Monaco ont ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions
sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur, leurs livres, polices, titres, registres, pièces de recettes, de dépenses et de comptabilité et tous documents ... réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d’inspecteur, leurs livres, polices, titres, registres, pièces de recettes, de dépenses et de comptabilité et tous documents ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Séance privée solennelle tenue le 23 juin 2006 au Conseil National à l'occasion de la visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II.
travers de ma participation aux Conférences mondiale et européenne des Présidents de Parlement, de l’organisation à Monaco de la première Conférence des Parlements des Petits Etats d’Europe, ou bien encore ... travers de ma participation aux Conférences mondiale et européenne des Présidents de Parlement, de l’organisation à Monaco de la première Conférence des Parlements des Petits Etats d’Europe, ou bien encore ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... .85pt 3.7pt 2.85pt; height:38.1pt'>
Option CAM pour les résidents des immeubles domaniaux non éligibles aux mesures de gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
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Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-364 du 10 août 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... 'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
conditions qu’elle prescrit » ;
Considérant que l’inviolabilité du domicile, protégée par l’article 21 de la Constitution, s’applique également, dans certaines circonstances, aux locaux professionnels où des ... conditions qu’elle prescrit » ;
Considérant que l’inviolabilité du domicile, protégée par l’article 21 de la Constitution, s’applique également, dans certaines circonstances, aux locaux professionnels où des ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Avis de recrutement n° 98-170 d'un gardien polyvalent à la Salle des Variétés.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien polyvalent à la Salle des Variétés.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien polyvalent à la Salle des Variétés.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-513 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Avis de recrutement n° 2000-45 d'un agent de maîtrise au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent de maîtrise au Service des Parkings Publics à compter du 1er août 2000 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent de maîtrise au Service des Parkings Publics à compter du 1er août 2000 ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-159 d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, pour une ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ... I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Extension de l'objet social - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "DESDERI & Cie"
Dénomination commerciale "INTERCONCEPT"
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 2000, les associés de la SCS "DESDERI & Cie" au capital de F. 300,000, dont le siège social est à Monte-Carlo - 17, boulevard ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 2000, les associés de la SCS "DESDERI & Cie" au capital de F. 300,000, dont le siège social est à Monte-Carlo - 17, boulevard ...