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Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.343 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.011 du 28 juillet 2016 portant nomination d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique
Division de Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 15 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ... Division de Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 15 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. »
en abrégé « GEPROCOR » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
distribution des produits sus-désignés ;
- la gestion de budgets publicitaires se rapportant aux activités sociales et toutes prestations de services relatives aux techniques de distribution ; et, d’une manière ... distribution des produits sus-désignés ;
- la gestion de budgets publicitaires se rapportant aux activités sociales et toutes prestations de services relatives aux techniques de distribution ; et, d’une manière ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-60 d’une Femme de Ménage à temps partiel au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Femme de Ménage à temps partiel (4 heures par jour) au Conseil ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Femme de Ménage à temps partiel (4 heures par jour) au Conseil ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2832 du 16 septembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2009
forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 ... forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
de la personne concernée, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... de la personne concernée, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-78 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
juridique ;
- une bonne connaissance des spécificités du droit et de la jurisprudence monégasque serait appréciée ;
- justifier d’une solide expérience dans la gestion des recours gracieux et des ... le domaine juridique ;
- une bonne connaissance des spécificités du droit et de la jurisprudence monégasque serait appréciée ;
- justifier d'une solide expérience dans la gestion ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-78 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Délégués du Personnel sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes ... Délégués du Personnel sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
• Du lundi 18 octobre à 19 heures au lundi ... dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
• Du lundi 18 octobre à 19 heures au lundi ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé de développement des partenariats inter-associatif/entreprises dans le cadre du programme Education Alternative mis en place par l’ONG Enda Océan Indien à Antananarivo (Madagascar).
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ... Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Princesse Caroline – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2020, les associés de la société à responsabilité limitée « BEVEAT », ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 2020, les associés de la société à responsabilité limitée « BEVEAT », ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à ... BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Princesse Caroline – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-12 d'un poste de Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Comptable au Service Petite Enfance et Familles est vacant.
L'échelle indiciaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Comptable au Service Petite Enfance et Familles est vacant.
L'échelle indiciaire ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-12 d'un poste de Comptable au Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-126 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines, pour une durée ...