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Journal n°8475 du 28 février 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-32 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré est vacant. L'échelle indiciaire afférente à ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-32 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré. ...
Journal n°8165 du 21 mars 2014
Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
enveloppes permettant la réalisation des opérations d’envois des questionnaires par voie postale ; - conserver le fichier nominatif jusqu’à la fin de l’enquête. La Commission rappelle qu’aux termes de l ... enveloppes permettant la réalisation des opérations d’envois des questionnaires par voie postale ; - conserver le fichier nominatif jusqu’à la fin de l’enquête. La Commission rappelle qu’aux termes de l ...
Journal n°8683 du 23 février 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024-16 d'un poste d'Agent Technique au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
 mois de date ; -    une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent Technique au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux ... Avis de vacance d'emploi n° 2024-16 d'un poste d'Agent Technique au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux. ...
Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 6 août 2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
'habitation dont l'État est propriétaire débute à la date du récépissé établi par la Direction de l'Expansion Économique, attestant de la remise de l'ensemble des pièces requises pour l'instruction de la demande ... 'habitation dont l'État est propriétaire débute à la date du récépissé établi par la Direction de l'Expansion Économique, attestant de la remise de l'ensemble des pièces requises pour l'instruction de la demande ... Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 6 août 2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
électorale. Ces personnes peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale ou sur place auprès du service de la nationalité. Les corrections des erreurs ou omissions sont soumises aux dispositions de ... électorale. Ces personnes peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale ou sur place auprès du service de la nationalité. Les corrections des erreurs ou omissions sont soumises aux dispositions de ...
Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-17 d'un poste d'Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines au Secrétariat Général.
'au moins deux années dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; ˗ maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ; ˗ maîtriser les outils informatiques (Pack Office et Lotus Notes ... 'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; ˗         maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ; ˗         maîtriser les outils ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-17 d'un poste d'Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines au Secrétariat Général. ...
Journal n°8052 du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-15 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-145 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines pour une durée ...
Journal n°8352 du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-748 du 16 octobre 2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences.
incombe. Art. 5. Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Elles peuvent être dispensées par un ... . 5. Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Elles peuvent être dispensées par un service ...
Journal n°7343 du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... . Joseph MORRA, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.549 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur Principal à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade ... , Administrateur Principal à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade ...
Journal n°8330 du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
stupéfiants, modifié ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ; Arrêtons : Article Premier. Les médicaments à ... stupéfiants, modifié ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ; Arrêtons : Article Premier. Les médicaments à ...
Journal n°8008 du 18 mars 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «TAVIRA MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TAVIRA MONACO», siège 6, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TAVIRA MONACO», siège 6, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ; Considérant qu'aux termes de cet article, les intérêts fondamentaux ... de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ; Considérant qu'aux termes de cet article, les intérêts fondamentaux ... Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai. ...

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Version 2018.11.07.14