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Journal n°8424 du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-201 du 1er mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Geg Management S.A.M. », au capital de 304.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Geg Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance S...

Journal n°7522 du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M." présentées par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite s...

Journal n°7519 du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-577 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES ETUDIANTSDE L'ECOLE HOTELIERE DE MONACO dénommée : LES LIENS DU FUTUR."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés...

Journal n°7519 du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-576 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO MEDIAX".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés...

Journal n°7519 du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-578 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ATHENA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-180 du 21 février 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-181 du 21 février 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XtensiveB », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XtensiveB », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-506 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco », au capital de 1.250.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-507 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. », au capital de 187.500 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-509 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. », au capital de 49.197.000 euros.

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Version 2018.11.07.14