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Journal n°6357
du 27 juillet 1979
liés par contrat d'apprentissage à compter du le' juillet 1979. (p. 767).
Circulaire n° 79-68 du 17 juillet 1979 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de-Croissance) à ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
-47 Marseille t 30-13.45
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.296 du 18 mars 1965 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions à Monaco (p. 230 ...
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Surveillance des O.P.C.V.M 288,000
Chap. 6. - Commission de Contrôle des Informations Nominatives 161.000 7.269.600
Section 3. -• MOYENS DE SERVICES :
A) Ministère d'État :
Chap. I ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits
à la retraite anticipée (p. 4433).
Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant
l’acceptation d’une donation au ...
Journal n°3575
du 15 juillet 1926
civilisation déjà si vives.
Je n'aurai garde, enfin, d'oublier ceux qui ont facilité si aimablement l'organisation de notre fête, c'est-à-dire
la Société des Bains de Mer qui, fidèle à sa coutume,
nous ...
Journal n°7043
du 18 septembre 1992
bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 9 au 28 septembre 1992.
- 4, chemin de La Turbie, 1 er étage à droite, composé d'une pièce, cuisine ...
Journal n°4654
du 26 décembre 1946
audiences des 25 novembre et 2 décernbre, 1944, a rendu, les arrêts, ci-après :
Appel d'un jugement en date du 22 octobre 1946 qui avait cszramné K. A., né le 9 novembre 1902 à Jatoslaw (Pologne). emp oyé d ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Electroniques.
ART. 3.
L’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre
1998, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires
à la présente ordonnance sont abrogées.
Vendredi 22 janvier 2010
ART ...
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 ...
Journal n°0686
du 15 août 1871
pas à reconnaître qu'il n'y a ni haut ni bas dans l'univers. Examinez, en effet.
Voilà ce globo dans l'espace. Il mesure, comme vous savez, 3,000 lieues de diamètre. Vous mesurez, de taille moyenne 5 ...
Journal n°2385
du 22 mars 1904
les belles qualités instrumentales de cette symphonie ; c'est une oeuvre que notre orchestre Possède aujourd'hui à fond pour l'avoir plusieurs fois exécutée, et il n'y a que des éloges à lui faire.
La ...
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
applicables à compter du I" janvier 1997.
ART. 3.
Les dispOsitions de l'arrêté municipal n° 96-3 du 22 janvier 1996 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1" mars 1924 sont et demeurent abrogées ...
Journal n°2195
du 31 juillet 1900
la même durée que la Convention franco-monégasque du 9 novembre l 865, dont il forme le complément et dont les dispositions continuent à être valables pour tout ce qui n'est pas contraire aux ...
Journal n°4574
du 14 juin 1945
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin mil neuf cent quarante-cinq.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
N• 3.025 LOUIS II
PAR LA GRÂCE ...
Journal n°2373
du 29 décembre 1903
.
ai
E G:21
22
23
24
25
26
27
28
3 h. soir
midi
9 h. matin
777.8 77.7 72 » 68.1 68.» 67.8 65.5
778 5 77.5 71.4 67.8 68.1
67.5
66.2
778.8 76.8 71.5 67.5 68.5 67.2 66 ...
Journal n°5511
du 17 mai 1963
employés des imprimeries de labeur à compter du 1er avril 1963 (p. 482).
Circulaire n° 63-26 du 9 mai 1963 rappelait,' aux employeurs la procédure à suivre en matière « d'oUre d'emploi » (p, 482 ...
Journal n°0380
du 24 septembre 1865
que lui ait fournie sa chambre noire.
A itettsrE _N'Ani: — Ité(Ixteur-Gératit.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO rrii.W.s. du 1:1, au 22 septembre 1865.
ANTIBES. b. St-Jean, français, c. Banal. briquus ...
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.671 du 9 mars 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
-Ouyon Thermal 22,75 Tout compris.
Evian Convalescents 54,85 Tout compris.
La Ferle-Mec Thermal 37,53 Honoraires médicaux : C — 3,08
et 1,54 pour le 210 jour.
Hôpital rattaché à .a station de ...
Journal n°0588
du 28 septembre 1869
courant aérien n'avait plus la même direction et le ballon était emporté avec une grande
vitesse vers le sud, c'est-à-dire vers la pleine mer que l'on apercevait au-delà des nuages ; ceux-ci au contraire ...
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
;
Vu Notre Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger Modifiée par Nos Ordonnances no 2.164 du 9 janvier 1960, n° 2.213 du I0 mars ...
Journal n°0214
du 13 juillet 1862
frais de poste en- sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
s HEURES 2 HEURES 6 HEURES
6 Juillet 7
22 5 23 2.0 0 21 3
95 25
20 0 22 0 21 0 20 1
id.8 id.9
3 ft
id. tri
Monaco, le 13 ...
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
tenue à Monaco, le 22 mai 1984 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
compter du 1er janvier 2010,
la gérance libre consentie à la “S.N.C. SICLI & Cie”,
ayant son siège “Le Castel” 9, avenue Crovetto Frères,
à Monaco, et concernant un fonds de commerce de
vente ...
Journal n°1990
du 1 septembre 1896
religieuses, dans les distributions, de prix, les réceptions, les aubades, les sérénades, etc. C'est un concours, doublement méritoire, en raison de la
fatigue qu'il impose, qui n'a jamais été demandé en vain ...
Journal n°4605
du 17 janvier 1946
, boulevard d'Italie à Monte-Carlo ;
2" Société Anonyme Holding Monégasque de Sociétés .Vinicotes (S. O. V. 1. N. O.), au capital de un million de francs, dont le siège social est 17, boulevard Prince Rainier ...
Journal n°1304
du 24 juillet 1883
.4 19.5 20 3 20.» 19.3 22.» 25.5
20.4 18.1 20.7 19.5 21.7 20.9 23.1
51 67 65 74 74 73 53
JOURNAL DE MUNI)
a.11^1111....
ART. 15. - Le concours sera clôturé le dimanche 26 »rit, à 9 heures du ...
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Principauté à Manchester (Grande-Bretagne) (p. 900):
Ordonnance Souveraine n° 3.470 du 24 décembre 1965 portant nomination dès membres du Comité d'AdMinistration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque (p ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles (p. 1057).
1050 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
zonage du secteur des quartiers
ordonnancés PU-ZQ-PTE-D1 (annexe n° 2) ».
- les tirets 4 à 10 sont remplacés par les dispositions
suivantes :
« - des dispositions particulières RU-CDN-DP-V3D ...
Journal n°1903
du 22 janvier 1895
,2:.; 6,3. Menton, arrivée 4,54; 5,21; 5,44; 6,22. - Vintimille, arrivée 6.4 ; 6,45 soir.
Le dimanche 27 janvier, un train supplémentaire partira de Saint-Laurent-du-Var à 4 h. 6 soir pour arriver à 4 h ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
buprenorphine et ses sels ;
TABLEAU C
Amino-3 [(dichloro-3,4 phényl)-1 éthy11-1 t 2-pyrazolinone-5 ou muzolimine et ses sels ;
N, N'-Bis (dihydroxy-2,3 propyl) [N-(dihydroxy-2,3 propyl) acétamido]-5 triodo ...
Journal n°0413
du 13 mai 1866
. Si le canon gronde, je serai des premiers à l'entendre ; fasse le ciel que je ne t'entende pas
Et le paysage t n'en parlons plus, s'il vous plaît! Le ciel bleu, la mer bleue, les arbres verts, c ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
(p. 774).
Ordonnance Souveraine n° 6.134 du 16 septembre 1977 admettant un ecclésiastique au bénéfice de la pension prévue à l'article 4 de l'Ordonnance n ' 1.244, du 3 décembre 1955. (p. 774 ...
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
celui prévu à l'alinéa ler.
(5) Pour les oeuvres _posthumes n'entrant pas dans les catégories d'oeuvres visées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus, la durée de la protection au profit des héritiers et autres ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
860
II
A
2-A
6 890
B
2-B
6 920
C
2-C
7 010
III
A
3-A
7 260
B
3-B
7 385
C
3-C
7 520
IV
A
4-A
7 655
B
4-B
8 150
V
A
5-A
8 620
B
5-B
8 900
C
5-C
9 520
VI ... 860
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8 150
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8 620
B
5-B
8 900
C
5-C
9 520
VI ...
Journal n°6409
du 25 juillet 1980
DÉPARTEMENT DES TRA VAUX PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Extension d'un accord valant Avenant n° 6 à la Convention C9Ilec' tive des Industries de ...
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Palais à Monaco, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation ...
Journal n°0920
du 15 février 1876
45 1 19 5 06 9 42
» » » » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56
2 » 70 » 55 » ,35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10.02
10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 :33 ...
Journal n°2025
du 4 mai 1897
QUARANTIÈME ANNÉE N° 2025 Bûreaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 4 Mai 1897
JOURNAL 111. C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
fleuves internationaux ».
Sont supprimés. ART. 3.
I - 1) Le taux de 25 % prévu à l'article 3 de Notre ordonnance n° 9.196 du 20 mai 1988 est remplacé par celui de 22 %.
2) Le taux de 25 % prévu à l ...
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
anonyme monégasque dénommée « Ateliers de Copstructions Mécaniques et Electriques » en abrégé « S.A.C.O.M.E.» (p. 936).
Arrêté Ministériel n° 70-407 du 30 novembre '1970 autorisant la compagnie d ...
Sommaires 1971
du 31 décembre 1971
compagnie d'assurances dénommée « Cornpagnie d'Assurances Réunies-Vie a, en' abrégé « C.A.R.-Vie » à étendre ses opérations à Monaco (p. 104).
Arrêté Ministériel n° 71-9 agréant deux agents responsables de ...
Journal n°6432
du 2 janvier 1981
* Valeur calculée à/c du 01.12.80 en application de l'article 3 du décret français n° 80.985 du 5 décembre 1980 - J.O. français du 7 décembre 1980.
Vendredi 2 Janvier 1981 JOURNAL DE MONACO 11
Il est ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
'histoire cependant a enregistré le nom de quelques souverains qui, en demandant à la popularité d'autres voies, n'ont pas laissé une trace moins lumineuse dans le souvenir des nations. C'est le nom des princes qui ont ...
Journal n°2324
du 20 janvier 1903
Naples
Palerme ç
San Remo
Tarin
JOURNAL DE MONACO
jours de prison et 32 fr. d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion (récidive).
Duclos Pierre, né à Chambéry (Savoie) le 23 février ...
Journal n°6178
du 20 février 1976
,11 (diméthylatnino promylidéne-3) dibenzo [b, e] thiépine et ses sels.
Tableau C.
Bumétanide ou acide N-butylarnino-3 phénoxy-4 sulfamoy1-5 benzolque et ses sels,
L'inscription : -• A.,!&..:•2. •
Tableau C ...
Journal n°4564
du 5 avril 1945
avril 1945, à 8 h. 30, Bourse du Travail, conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n°2.942 du 4 décembre 1944.
CONVOCATION
Les membres du Syndicat des H. C. R. sont convoqués en Assemblée ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
prOtOtipO
prOtOtipO
prOtOtipO
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Ahmadian
AEOI
AEOI
CSNU
Rastkhah
AEOI
CSNU
Behzad
AEOI
CSNU
AEOI
AEOI
CSNU
Dajmar
IRISL ... nomination et
titularisation d’une Employée de bureau à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 1212).
Ordonnance Souveraine n° 3.256 du 10 mai 2011 portant ...
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Assurances de Paris l'Urbaine »
en abrégé « L'U.A.P. L'Urbaine 1.A.R.D. » dont le siège est à Paris (9°) 39, rue Le Peletier;
Vu la Loi a° 609 du 11 avril 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en ...
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
124, avenue du 3 septembre à Cap d'Ail.
Opposition s'il y a lieu en l'étude de Me L.-C. Crovetto, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 octobre 1976.
Signé : L-C. Cnovorro ...
Journal n°5878
du 22 mai 1970
suspendues :
CONVENTION :
1°) Article 4, paragraphe b 2°) Section 2
3°) Article 15
4°) Article 17, dernier alinéa.
MODUS VIVENDI :
1°) Tate I n° 2.
2°) Titre I n° 3 B
3°) Titre 11 n° 3 C ...
Sommaires 1979
du 31 décembre 1979
'Arrêt (p.96).
Ordonnance Souveraine n° 6450 portant abrogation de l'Ordonnanee, n°3.491 du 7 février 1966 portant nomination d'un vice-consul de la Principauté à Manille (p. 97).
28 Décembre 1978 6 ...
Sommaires 1991
du 31 décembre 1991
'une fonctionnaire (p. 83).
Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 84).
Ordonnances Souveraines n° 9 ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
’occasion
de la 14ème Monaco Kart Cup 2010 (p. 1990).
Arrêté Ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010 modifiant le titre de la
section V et l’article R 29 du règlement de sécurité annexé à l ...
Journal n°0020
du 10 octobre 1858
PREMIÈREAnnée
N" 20
'
2,a'Wâ a2
A130»LUENTS
UN AN.SIX MOIS TROIS MOIS.
12 francs . G » . 3 »
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGNILES FAITES ./1 MONACO, DU 3 AU .9 OCTOBRE
DATES THERMOMETRE ...
Journal n°1687
du 2 décembre 1890
vient également de publier un nouveau tarif spécial P. V. n° 9 pour le transport des bois, osiers, roseaux, etc.
Il n'est pas inutile de faire connaître au public que les mesures sanitaires protectrices ...
Journal n°0622
du 24 mai 1870
'apparition de notre journal, la température nous donnait un démenti formel ; le mercure s'est subitement élevé jusqu'à 25 et 28 degrés, et, il n'est plus redescendu au-dessous de 22. Aussi voit-on des baigneurs s ...
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Fi' 13.119 du 30 juin 1997 portant nomination d'un C9MilliS.'comptable à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du ...
Journal n°6378
du 21 décembre 1979
!
HOTEL •DU 6.1 V E E
Téléphone 30-19-21
INSERTIONS LÉGALES : 9,50 F la ligné
Compta' Chèque Pcstif : 301947 —. Marseille
Ordonnance Souveraine n° 6.730 du 22 rovenibre 1979 portant . nomination d ...