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Journal n°7548
du 24 mai 2002
"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS"
en abrégé "I.F.B." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.", au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social n° 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus en brevet, par Me Henry REY, le ... dénommée "S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.", au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social n° 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus en brevet, par Me Henry REY, le ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème trimestre 2001
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.
28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2001.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal ... 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2001.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts -
"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, 7, rue Suffren Reymond, les 19 juin 2000 et 18 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ... I - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, 7, rue Suffren Reymond, les 19 juin 2000 et 18 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 550.000 euros
Siège social : 6, rue des Violettes - Monte-Carlo
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 22 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ... Le 22 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
substances mentionnées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article 3 de la loi n° 1 ... substances mentionnées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle et les arrêtés ministériels n° 89-177 du 22 mars 1989 et n° 90-305 du 11 juin 1990 le modifiant.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle et les arrêtés ministériels n° 89-177 du 22 mars 1989 et n° 90-305 du 11 juin 1990 le modifiant.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis quai Antoine 1er au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis quai Antoine 1er au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.240 du 7 août 2007 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Notre ordonnance n° 885 du 22 décembre 2006, susvisée, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Notre ordonnance n° 885 du 22 décembre 2006, susvisée, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2007
ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 octobre - 26 octobre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
26 octobre - 2 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 novembre - 9 ... ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 octobre - 26 octobre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
26 octobre - 2 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 novembre - 9 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée
à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 portant nomination d ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 portant nomination d ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONTE PASCHI MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
dénommée "MONTE PASCHI MONACO", au capital de 15.000.000 d'Euros et avec siège social 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 3 août 2006 et déposés au rang ... dénommée "MONTE PASCHI MONACO", au capital de 15.000.000 d'Euros et avec siège social 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 3 août 2006 et déposés au rang ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 972 du 7 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...