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Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-228 du 4 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Althaus Luxury Yachting », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Althaus Luxury Yachting », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-229 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13&nb...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet cont...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-246 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Tankers Agencies », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Tankers Agencies », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-245 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KEESYSTEM », au capital de 166.600 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KEESYSTEM», présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 166.6...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modi...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 3...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-247 du 11 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. », au capital de 200.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...

Journal n°8592 du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pou...

Journal n°8592 du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-268 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8&n...

Journal n°8592 du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-274 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modi...

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Version 2018.11.07.14