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Journal n°7532
du 1 février 2002
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 26 octobre 2001, par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire en date du 15 janvier 2002, M. et Mme André CACCIAGUERRA, demeurant 286, avenue Virginie Heriot, à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), ont cédé, à Mme Corinne CULOTTO, domiciliée 8, avenu...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussi...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussi...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", au capital de 550.000 € et avec siège social 9, rue Princesse...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", au capital de 550.000 € et avec siège social 9, rue Princesse...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Fin de Gérance - Deuxième Insertion -
La gérance libre consentie par la "SOCIETE EUGENE OTTO-BRUC et COMPAGNIE", avec siège 45, boulevard du Jardin Exotique à Monaco au profit de M. Bernard MEYEN, demeurant 870, chemin de la Turbie à Beausoleil (Alpes-Maritimes), relativement à un fonds de commerce de station-service connu sous le no...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.C.S. DESSI ET COMPAGNIE" - Société en Commandite Simple
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 septembre 2001, enregistré à Monaco le 19 septembre 2001.
M. Gavino DESSI, marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 11, rue du Pon...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 septembre 2001, enregistré à Monaco le 19 septembre 2001.
M. Gavino DESSI, marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 11, rue du Pon...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Par acte sous-seing privé, enregistré à Monaco le 21 janvier 2002, la SCS AICARDI et Cie - MARINA RINALDI MONACO, au siège sis 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, a cédé à la SCS DESSI & Cie au siège sis 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, un fonds...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. D.E.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et de certificat d'immatriculation.
M. S.S.
Un an...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Communiqué n° 2001-49 du 19 décembre 2001 relatif au SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
Salaire horaire
6,67...
Salaire horaire
6,67...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
Le 12 janvier, à 21 h,
et le 13 janvier, à 15 h,
"Le Squat" de J.-M. Chevret avec M. Mercadier et C. Gensac.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL...
Le 12 janvier, à 21 h,
et le 13 janvier, à 15 h,
"Le Squat" de J.-M. Chevret avec M. Mercadier et C. Gensac.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives communique :
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 fait obligation à toute personne physique ou morale de droit privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public de procéder à la déclaration de leurs traitements automatisés d...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque COMER, a prorogé jusqu'au 17 décembre 2002 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'hab...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SENIOR COMMODITY COMPANY, dont le siège social est situé 74, boulevard d'Italie à Monaco et en a fixé provisoi...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SENIOR COMMODITY COMPANY, dont le siège social est situé 74, boulevard d'Italie à Monaco et en a fixé provisoi...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 4 février 2002, à la fermeture des bureaux au retrait des valeurs ci-après :
Série Manifestations
3,80 FF - 0,58 € : CONCOURS INTERNATIONAL DE BOUQUETS
Emission le 2 décembre 2000
Série Manifestations
3,80 FF - 0,58 € : CONCOURS INTERNATIONAL DE BOUQUETS
Emission le 2 décembre 2000
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Modification aux statuts -
"MICROTECHNIC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MICROTECHNIC", au capital de 5.000.000 de francs, avec siège à Monaco, 2,rue du Gabian, ont décidé, notamment, de convertir le capital social en euros, en le ramena...