Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-90 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs d...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SMEG Développement », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Square Capital (Monaco) », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...