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Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-74 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-69 du 10 février 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes ;
Vu l'a...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-68 du 10 février 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3&...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-77 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-76 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-75 du 11 février 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-128 du 10 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LuxTrust Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-129 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-130 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 350.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-131 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo », au capital de 2.287.500 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8583 du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.

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Version 2018.11.07.14