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Journal n°8185 du 8 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2581 du 31 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Ma...
Journal n°8181 du 11 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2300 du 3 juillet 2014 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2018 du 24 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeu...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2050 du 30 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Journal n°8272 du 8 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1149 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1569 du 22 avril 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Journal n°8166 du 28 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-907 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Journal n°8158 du 31 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-296 du 21 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Journal n°8162 du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-668 du 24 février 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°7453 du 28 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-53 du 24 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

-...

Journal n°7434 du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-28 du 7 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier

Journal n°7437 du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-36 du 31 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14