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Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire
Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et par l'ordonnance souveraine n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée par l ... souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et par l'ordonnance souveraine n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée par l ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le
Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine
de mort en toutes circonstances ouvert à la signature le 3 mai 2002.
'Homme et des
Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
(pages 19 à 21)
... 'Homme et des
Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
(pages 19 à 21)
...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.767 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
Monaco et Madame Marie-Elena D’Amico, son épouse, née le 19 août 1965 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés ... Monaco et Madame Marie-Elena D’Amico, son épouse, née le 19 août 1965 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions-Standard International 2007 à la Convention ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions-Standard International 2007 à la Convention ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 ... dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ... Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.210 du 20 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.476 du 24 novembre 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ...