Recherche - Journal de Monaco

Journal n°6477 du 13 novembre 1981

° 73 du 20 jullet 1960 et de l'arrêté municipal n° 59 du 10 octobre 1980 sont modifiées et complétées comme suit Article 4 : 3 - Avenue de l'Annonciade. a) Un sens unique de circulation est ...

Journal n°8269 du 18 mars 2016

n°5.316 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire- sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès C. 600). Ordonnance Souveraine n° 5.720 du 10 ...

Journal n°2184 du 15 mai 1900

domicile, à trois ans de prison et 100 francs d'amende ; 1. pour vol ; 2. pour escroquerie ; 3. pour tentatives d'escroquerie. Jeudi 17 Mai 1900, à 8 heures 1/2 du soir G- 1:3_ N" CONCERT sous la ...

Journal n°6139 du 23 mai 1975

conditions prévues à l'article 20 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée. Les couvertures de ces édicules devront être réalisées partie en toiture, partie en terrasse inaccessible recevant ...

Journal n°8019 du 3 juin 2011

rétention ou de reprise ;» art. 2. L’article 2 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 est modifié comme suit : Vendredi 3 juin 2011 JOURNAL DE MONACO «Les locaux soumis à la présente loi peuvent ...

Journal n°6860 du 17 mars 1989

présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.401 du 3 ...

Journal n°6343 du 20 avril 1979

ealaireS dU personnel « ouvrier » et « collaborateur » de la mâte, lurgle et des industries connexes à compter Ou 1er mars 1979 (p. 344). Clreulairf 79-31,dit 9avril 1979 portant rfiévernent dus.m: I.C ...

Journal n°4437 du 29 octobre 1942

Industriels pour . tee cettàgoitiies a, b, c, d,• •pevues, àe l'article 3, ..' Elles ,seront4teallgieS,Siel.k. lte, modèle feee _r,vice et •poitttteiçinit Y'n i „ tion du tonnage; et.. dist tr-e ti ...

Journal n°6241 du 6 mai 1977

Shatnpooing Renforçateur Décoloràtion colèration Coloràtion classiqiie Compre cottipre nànt shampoohtg supé acement spkialisés sde cônomiqué cheveizx renforçateur cotnprenant Géuvernement ... )A c Ti N ADMINIST Wit I 1401ft—ou GouyEktmtimert TéSéphoss0 10.4941 Compte abêtisse Postait 30i 41-- Marseille Ordonnance Souveraine'tio,6.036.du,29 arri1491 portant nom!-nation d'un attaché ...

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

propriété industrielle Etranger par avion sans la propriété industrielle avec la propriété industrielle Annexe de la "Propriété Industrielle", seule SOMMAIRE LOI Erratum à la loi n° 1.326 du 22 ...

Journal n°8082 du 17 août 2012

2012 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9. Durant cette période, les véhicules liés à ...

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 2469). Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 ...

Journal n°7200 du 22 septembre 1995

ordonnance n° 9.069 du 2 décembre 1987 ; Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER Mme Josette JEANI3OURQUIN, veuve FABRE, secrétaire-comptable à l'Administration de Nos Biens, est admise., sur sa ...

Journal n°4220 du 8 septembre 1938

1909 et par les Lois ii° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 9-15 juillet 1938 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Est approuvée la ...

Journal n°0862 du 5 janvier 1875

. N'en déplaise à M.' Sardou , nous ne sommes pas si étonné que lui, et c'est bien plutôt son étonnement qui nous étonne. Corneille était plus modeste que l'auteur de Raba9as. La Haine' n'est en somme ...

Journal n°1123 du 13 janvier 1880

.-L.-M. délivrera, du 17 au 20 janvier inclusivement, des billets d'aller et retour des gares ci-après à Nice aux conditions suivantes : lre classe 2' classe 3* classe fr. c. fr. c. fr. c. Cannes ...

Journal n°0989 du 12 juin 1877

On traite de gré à gré pour les autres insertions à l'AGENCE-DALGOOTTE, place du Jardin Public, 3 Six Mils . 8 Trois Mois • • V • • . 3 Id. Pour l'ÉTRANGER les trais de poste en sus Les ...

Journal n°1758 du 12 avril 1892

, sous la direction de M. A. Steck (Concert spirituel) : Stabat Mater Rossini. A. stabat Mater. c. Pro peccatis. B. Cujus animam. n. Intlammatus. Le solo de piston par M. Corsanego. Ouverture ...

Journal n°8027 du 29 juillet 2011

juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières (p. 1539). ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d ...

Journal n°0532 du 30 août 1868

émulation qui ne ressent aucune fatigue. C'est qu'en effet il n'y a pas une minute à perdre; la facilité du voyage amènera plusieurs fois par jour des visiteurs dans la Principauté, et il faut que tous la ...

Journal n°7877 du 12 septembre 2008

nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance (p. 1892). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêtés Ministériels n° 2008-490 à 2008-492 du 9 septembre 2008 plaçant, sur leur demande, des fonctionnaires en ...

Journal n°3886 du 19 mai 1932

zDoIXANTE-01.1INZIEME ANNÉE. — N° 3.886 Le Num ro : 10 centimes. JEUDI 19 MM 1932:' &TOURNAI. DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ABONNEMENTS ...

Journal n°7173 du 17 mars 1995

Monte-Carlo" (p. 297). Arrêté Ministériel n° 95-92 du 9 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C11tt1S71AN DIOR FOURRURE M.C" (p. 297). Arrêté ...

Journal n°6660 du 17 mai 1985

n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 19 - titre 111de cette convention ; Considérant que ...

Journal n°6102 du 6 septembre 1974

. — Compte rendu de la Deuxième Séance Publique du 4 juillet 1974 (p. 195 à 222). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 ,du 23 ...

Journal n°6840 du 28 octobre 1988

1 0 7 3 eeret VENDREDI 28 OCTOB CENT TRENTE-ET-1.11\11EMF ANNU: N') 6.840 - Le numéro 5,20 Ice D'Am, ceNrtuk.,- —TA/es c JOURNAL DE MONAC 4Ç D Bulletin Officiel de la Principauté ...

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance. Donné en Notre Palais, à Monaco, 1 mil -neuf cent quarante-huit. Par le Prince : 1.e Secrétaire d'État, A. MÉLIN. Ordonnance Souveraine n. 3.028, du 19 février 1948, portant modification de ...

Journal n°6292 du 28 avril 1978

accordée par le Ministre d'État ». AkT.3. Nos Ordonnances n"': 5.851, du, août 1976 et 6.151, du 3 novembre 1977 et les articles 7 à 9 de l'Arrêté Ministériel n° 52-085, du 12 avril 1952, ainsi que ...

Journal n°6294 du 12 mai 1978

5 ans 3.409,02 6.469,90 ' 0.9?4,07 8:199,e4 1e) 414 7q 10,90 16,75 21,25 96,28 245,70 368,54 Vendeur-débutant, V° année . 3,787,81 :26,2.0 à1,60 3/1e) RA Ati 17,71 23,82 1$1;04' 285 ...

Journal n°0883 du 1 juin 1875

-aimés, il (') Ecel. C. 3, V. I. ne Nous reste plus qu'à Vous exhorter à •prier Dieu avec ardeur pour la Sainte Eglise et pour la consolation du Souverain Pontife Pie IX, ce prodige admirable de foi et de ...

Journal n°8155 du 10 janvier 2014

exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur (p. 63). Arrêté Ministériel n° 2014-2 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant un ...

Journal n°6907 du 9 février 1990

,1/4) 990 SEPIWY F3'A Rci-tivES RALES CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE-- No 6.907 - Le numéro 5,90 F VENDREDI 9 FEVRI JOURNAL DE MONAC Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HÉBDOMADAIRE ...

Journal n°1912 du 19 mars 1895

. BATEAUX PLATS. — ler, rota —2., Angèle. Marine militaire. — 1er, Cornette — 2e, baleinière n° 1 — 3e, baleinière no 2. Hier soir, à 8 heures, un banquet donné à l'hôtel de Paris réunissait les invités ...

Journal n°0771 du 1 avril 1873

principaux libraires. Envoyer 3 francs 40 c. pour le recevoir franco, dans toute la France. JOURNAL DE 'MONACO .A.GENCE DE LOCATIONS FÉLIX GINDRE Expéditionnaire, au Port, à Monaco Vinas ...

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Activités ABN AMRO BANK N.V. 1,2,3 AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A. 2,3 BANCA DI ROMA INTERNATIONAL 2 BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M. 1,2,3 BANK VON ERNST (MONACO) 1,2,3 BANQUE DE GESTION ...

Journal n°1756 du 29 mars 1892

.a i4. 9.» 8.8 22 769,3 769.» 768.1 767.8 23 66.2 66.1 65.3 61.» 24 61.3 64.5 61.2 61.4, 25 61.5 64.6 61.» 62.5 26 61.2 61.» 60.7 60.4 27 60.8 61.» 60.» 59.2 28 55.3 55.6 M.» 51.3 DATES ...

Journal n°4512 du 6 avril 1944

feuille de denrées diverses PI ou P2 accompagné du coupon n° 3 de la feuille semestrielle de coupons des mêmes titulaires et portant l'indicatif J2, J3, A, T, C ou V : Catégories autres que les catégories ...

Journal n°6575 du 30 septembre 1983

GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant une fondation ; Vu Notre ...

Journal n°4314 du 27 juin 1940

OFFICIELLE RELATIONS EXTÉRIEURES Par ordre n° 3,9 du 3 juin 194o, le Ministre des Affaires Étrangères de l'Etat Espagnol a confirmé M. Victor Raybaudi dans la charge de Vice-Consul Honoraire d'Espagne dan ...

Journal n°4467 du 27 mai 1943

ordonnée --, sans préjudice des sanctions qui pourraient kre éventuellement prises par le Comité des Prix - et pour une durée de quinze jours, à dater du samedi 22 mai 1943, la fermeture de la Crèmerie Tea ...

Journal n°0654 du 3 janvier 1871

'est élevé à 138,831. Il se décompose ainsi : Janvier 30,902. Février 19,265. Mars 22,076. Avril 18,862. Mai 4,354.. Juin 9,546. Juillet 7,922. ..Août 7,155. Septembre 4,602. Octobre 3 ...

Journal n°2222 du 5 février 1901

de vue. Fernand PLATY. Lettre de Paris Paris, 3 Février 1901. C'est au milieu d'une grande affluence qu'ont été célébrées les obsèques d'Henri de Bornier. La cérémonie religieuse a eu lieu à. l ...

Journal n°5421 du 28 août 1961

. c) connaître la dactylographie. ART. 3. Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État, dam un délai de quinze jours à compter de la ptiblication du présent Arrêté un ...

Journal n°1952 du 17 décembre 1895

(n° 8) Beethoven. A. Allegro vivace con brio — B. Allegretto scherzando — c. Tempo di minuetto D. Allegro vivace. I. de Lara. ENTRACTE DE DIX MINUTES B. Godard. La Lumière de l ...

Journal n°7603 du 13 juin 2003

A.I.N.F La Bastide Blanche - bâtiment D RN 113 — B.P. 196 13 745 VITROLLES Cedex • Association des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques A.P.A.V.E. 3, rue Saige MC 98 000 ...

Journal n°1337 du 11 mars 1884

'observatoire, 65 mètres) e TEMPERATURE DE L'AIR ..1 â .a .. ( Le thermomètre est exposé an nord) = c) VENTS E. 0 9 h. 1 midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h. -2 du mat. I du soir I du soir I du soir vima^08 ...

Journal n°1617 du 30 juillet 1889

fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré Les Abonnements partent des i er et 16 de chaque mois Tous ...

Journal n°8033 du 9 septembre 2011

(A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011. Il fallait lire page 1492 : Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant ...

Journal n°0509 du 22 mars 1868

foule de séductions gastronomiques et autres. H finit par triompher, mais là darne met à sa défaite une condition, c'est qu'elle gardera son masque. Quand le séducteur n'a plus rien à désirer, il ...

Journal n°7924 du 7 août 2009

. 4419 à 4429). Annexes au Journal de Monaco Annexe de l’ordonnance souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...

Journal n°1280 du 6 février 1883

ABONNRMENTS 12 Francs Id. Trois Mois 9 id. Pour PÉTRALIGER les frais de poste en sue à l'AGENCE-DALGOLITTE, place du Jardin Public, 3 Slonaeo le 6 Février 1S83 Le Prince, aussitôt la nouvelle ...

Journal n°5706 du 3 février 1967

. Nous, Ministre d'État de la' Principauté, Vu la demande présentée par M, Rué Raymond, demeurant à Monte-Carlo 22, boulevard d'Italie ; Vu, la Loi n° 609 du 11 avril 1956; Vu la délibéretion du ...

Journal n°5553 du 6 mars 1964

Moulins 22, avenue de la Costa 10, boulevar'd Princesse Charlotte 22, rue Grimaldi 5.11.1942 30. 9.1942 27.12.1945 11. 3.1946 8. 6.1949 17. 6.1952 30. 3.1955 30. 4.1955 8. 7.1958 12.11.1959 22. 7 ...

Journal n°0163 du 21 juillet 1861

.2 traile de gré 1 gré 'pour les aubes insepOeffl' E TA T THERMOMÈTRE CENTIGRADE -VENTS t:l atmosphère `1'ircaJuns 22 2 7. I . 2i 3 beau 6 9 - Ét O id. id.nalil 2 ux de pluie ...

Journal n°5863 du 6 février 1970

). Circulaire n° 70-04 du 22 janvier 1970 fixant leS taux Minima des salaires horaires du personnel des industries textiles (ateliers de bonneterie et de tricotage) à compter du lor novembre 1969 et du ler ...

Journal n°2021 du 6 avril 1897

réduire de 1,666 livres les émoluments de lord Salisbury. Voilà qui est parler clair, et c'est une sanction qui n'a rien de platonique. X M. Hanotaux, par exemple, pourrait être mis en demeure de régler ...

Journal n°0237 [=n°0238] du 28 décembre 1862

Cinquième Année. — N. 238 Ad ministration et Rédaction, Rue de Lorrafne à Monaco (Principauté) A IIONNEMEN'I'S : UN AN SIN mots e „ 3 nois mois four rÉTRANnEn les frais de poste en sus. Monaco, le ...

Journal n°6298 du 9 juin 1978

1978, enregistré le 9 janvier 1978, f° 13 v, case 4 - la Société anonyme monégasque dénommée « LE SIÈCLE », ayant son siège n° 10, avenue Prince Pierre à Monaco, a concédé en géranee libre à Monsieur ...

Journal n°5874 du 24 avril 1970

DE DROIT AU 'BAIL Deuxième Insertion Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 9 avril 1970, M. Gérard-Ludovic CHI3ELLI, commerçant, demeurant n° 5, rue. Grimaldi, à Monaco, a cédé à ...

Journal n°5873 du 17 avril 1970

). Circulaire n° 70-21 du 6 avril 1970` rappelant les taux minima des salaires du personnel des' études dé notaires à compter du ler février 1970 (p. 307). Circulaire u° 70-22 du .6 .avril 1970 fixant les taux ...

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