Rechercher un journal, un article
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ... l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
acte de violence qui cause ou est de nature à causer des blessures graves ou la mort ;
b) ou détruit ou endommage gravement les installations d'un aéroport assujetti aux règles de l'aviation civile ... acte de violence qui cause ou est de nature à causer des blessures graves ou la mort ;
b) ou détruit ou endommage gravement les installations d'un aéroport assujetti aux règles de l'aviation civile ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur entre nos deux Gouvernements.
Afin d'éviter toute rupture ... billets en Euros.
Les conditions de la frappe de pièces portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
.
ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de ... .
ARTICLE PREMIER.
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ... est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ... contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ... .413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ... des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ... ’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
suit :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
-économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ... -économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
la machine par les clients ;
- compteur «cash box» qui, sur les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons, enregistre le nombre de ceux tombant directement dans le seau ou «cash box ... la machine par les clients ;
- compteur «cash box» qui, sur les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons, enregistre le nombre de ceux tombant directement dans le seau ou «cash box ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou l'autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de seize ans ... aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou l'autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de seize ans ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ... personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ...