icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 206 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 206 résultats
résultats par page
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;

Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la...
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté...
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté muni...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;


Arrêtons :


SECTION I
Composition


§ 1. - De la composition des commissions paritaires.
Journal n°7558 du 2 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'arrêté municipal n° 68-31 du 7 mai 1968 relatif à la sécurité des usagers du Quai Al...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrête Municipal n° 2002-25 du 9 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premi...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-11 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et t...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-15 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-14 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 97-41 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-41 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Contr...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-13 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-63 du 24 septembre 1998 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-63 du 24 septembre 1998 portant nomination d'un...

Journal n°7543 du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-12 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Contrôleur (Service Municipal d'Hygiène).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 87-40 du 16 juin 1987 portant nomination d'un Cont...

Journal n°7536 du 1 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-10 du 18 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 26ème Cross du Larvotto.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...

Journal n°7495 du 18 mai 2001
Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composit...

Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composit...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14