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Journal n°7820
du 10 août 2007
Ministériel n° 2007-405 du 6 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17" MONACO YACHT SHOW du 19 au 22 septembre 2007 (p. 1558).
Arrêté Ministériel n° 2007 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
ajouté une lettre h) à l’article 3 de l’ordonnance
souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005, susvisée, ainsi
rédigé :
«h) Inspection Générale de l’Administration».
art. 9.
A l’article unique de ...
Journal n°4870
du 5 février 1951
actionnaires de la « Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco » en date du 28 octobre 1950, portant modification des articles 2; 3, 6, 9 (paragraphes 4 et 5), 17, 19, 22 (paragraphes ...
Journal n°0240
du 11 janvier 1863
M.Rorghini.
30 AUDIT,. Il Bacio, Valse.
4° STRAUSS. Polka.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 janvier 1863.
NICE. b. v. Palmaria, c. Imbert, m. d.
id. id. id. id. eu lest ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
n° 16.685 et 16.686 du 22 février 2005
autorisant l'acceptation de deux legs (p. 318 et 319).
Ordonnance Souveraine n° 16.687 du 22 février 2005 conférant
l’honorariat à un Chef de Service au ...
Journal n°2114
du 17 janvier 1899
'en approchèrent et le Prince Albert prit la parole en ces termes :
« Messieurs,.
« Je ne veux pas vous faire un discours, vous n'êtes venus ici que pour une fête de l'enfance, c'est-à-dire pour une réunion de ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.
Valeur Effet du Valeur Excere.
A.G.R.R. et A.M.R.R 0,488 1. 7-73 3,45 1972
A.N.E.'', 3,73 1. 7-73 3,85 1972
C.G.I.S, 5,47 1-10-73 5,26 1972
C.I.R.P,S. 0,412 1- 7-72 2,90 1971
C.N.R.O. 0 ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
relative à la protection contre le tabagisme (p. 863).
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 864).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°0681
du 11 juillet 1871
PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 au 9 juillet 1871
GOLFE JUAN. b. &traille, français, c. Davin, sable
D. b. la Pauline, id. c. Musso, id.
INTIMES. -b..N.D.de Miséricorde, i talion , c. Peano, rn • d ...
Journal n°0232
du 16 novembre 1862
Cinquième Année. — N. 232
Administration et Rédaction,
Rue de Lorraine
à Monaco (Principauté)
ABONNEMENTS :
V N A1•4 • 12 francs
51x mots nois mois
G ,, 3 1,
Pour I ...
Journal n°6024
du 9 mars 1973
Vendredi 9 Mars '1973 JOURNAL DE MONACO 189
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 73-15 du 2 mars 1973 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu ...
Journal n°0626
du 21 juin 1870
H. 12 30 .5 6
12 40 5 22
12 49 12 56 1 9 1 17 1 24
37
5 32
5 36
5 44
5 57
6 5
6 16
H.
.
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
H, H.
10 40
11 33
11 46 ...
Journal n°6655
du 12 avril 1985
ler avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de gros à compter du ler octobre 1984 (p. 393). •
Communiqué n° 85-20 du 3 avril 1985 relatif au mercredi ler mai 1985 ...
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
'assurances dénommée
« S.A. V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France » (p. 783).
Arrêté Ministériel n° 85-424 du 16 juillet 1985 autorisant la modification ...
Journal n°1973
du 5 mai 1896
, fr., c. Gardent, id.
NICE, br. goèl. Papillon, fr., c. Nutti, charbon.
Départs du 27 avril au 3 mai A LA MER, y. à v. Saint-Georges, fr., c, Azibert,
ID. • y. à y. Catarina, angl. c. Hamphriés ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 juin 2005 accordant le titre
de « Fournisseur Breveté » à la société « Automatisme
Delattre-Fils » (p. 1330).
LOI
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 ...
Journal n°1210
du 20 septembre 1881
il faut avouer que ces détestables chanteurs français, ces Hurleurs dont riaient tant les virtuoses italiens, n'étaient pas absolument sans mérite et sans talent, puisque c'est à eux que les maîtres ...
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Souveraine n° 5.502 du 9 janvier 1975 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection des producteurs de phonogimmes contre la reproduction non auto risée de leurs phonogrammes, signée à Genève le ...
Journal n°2089
du 26 juillet 1898
vécue d'un voyage avec la mission Marchand, n'exclut pas le côté sérieux et souvent dramatique de cette odyssée d'un artiste à travers ce qui restait de moins connu de la mystérieuse terre d'Afrique. C ...
Sommaires 1972
du 31 décembre 1972
fonctionnaire àl faire valoir ses droits à la retraite (p. 132).
Ordonnance Souveraine n° 4.872 complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la ...
Journal n°5733
du 11 août 1967
,92)
A.N.E.P. 2,24 (2,12) 1.10.67 2,24 (2,12)
C.Gi.I.S. 3,12 (2,94) 1: 1:67 1,10 (2,93).
C.1,R.P.S. 0,294 (0,272) 1. 4.67 1,F8 (1,78)
0,08125 (0,0795) 1. 7.67 0,10 (0,293)
0,302 (0,286) 1. 7.67 2 ...
Journal n°5359
du 20 juin 1960
-employée à l'Office des Timbres-Poste (p. 483).
Ordonnance Souveraine n° 2.260 du 3 juin 1960 portant nOminafion d'une DammraduCtrice à l'Office deS ÉmisSions de Timbres-Poste (p. 483).
Ordonnance ...
Journal n°7196
du 25 août 1995
'année 1995-1996 (p. 1053).
Erratum à l'arrêté ministériel n° 95-275 du 22 juin 1995 paru au "Journal de Monaco" du 30 juin 1995 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
répercussion de la baisse du taux réduit de T. V.A. (p. 851).
Arrêté Ministériel n° 82-407 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de tous les produits et services (p. 852).
Arrêté Ministériel n ° 82-408 du 26 ...
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
III
PAR LA ORACI3 Di DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution, du 17 décembre 1962
Vu la Loi n° 473, du 4 mars 1948, relative à la conciliation et à Parbitrago des ...
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Palais à Monaco, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince. Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.98.9 du 3 juillet 1996 portant nomination ...
Journal n°4285
du 7 décembre 1939
'V 1.000 fr. ; M. Meunier-I3urdin 250 fr. ; M. le Directeur de la Lloyds Bank 500 fr. ; Lorck Rothermere 17.610 fr. ; Dons recueillis à la Cathédrale L687 fr. ; Mme J. Oreglia 100 fr. ; M. Taxil 200 fr ...
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
la Famille Princière 19.020.000 500.000 19.520:000'
Maison de S.A.S. le Prince 3,115.000 1.200.000 1.915.000
IV. Cabinet de S.A.& le Prinee 17.997.000 A- 134.000 18.131.000
V ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
gagner recevront 1 kilo 1/2; ceux de 4 ans et au-dessus n'ayant pas gagné depuis le ler janvier 1896, 4 kilos. Tout gagnant portera 3 kilos de plus ; de deux courses ou d'une à Marseille, cette année, 5 ...
Journal n°1022
du 29 janvier 1878
'observatoire, 65 mitres)
DATES I 21 j 22 23 124 t 25 26 127
Observations : Maxima 110.8111.2113- »i13.41Û.7110.51 8-.S Le 26, à 9 heures du soir, atmosphère
Minima 6.31 8.31 9.» j 8.71 9.71 6.51 5.3 très ...
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
. 1280 à 1286)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 23 novembre 1988 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR ...
Journal n°0018
du 26 septembre 1858
26 Septembre 1858
umaeu.t.am9
CO
ANNONCES.RÉCLAMES.FAITS MONACO.
25 cent. la lig.tp . 50 » . 1 franc
—
É TAT
THE RM OM E TRF, CE N TI G R
de l'a mosphère
, -__----___ --.-
2 ...
Journal n°3570
du 10 juin 1926
'Etudes primaires.
Ecoles de garçonS. — Le lundi 21 juin : écrit, de 8 heures à midi et de 14 à 17 heures ; le 22 juin, à 17 h. 3o, proclamation des candidats admissibles,
Le 23 juin : oral, de 9 heures à midi et ...
Journal n°6922
du 25 mai 1990
Palais à Monaco, le vingt-et-un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 21 mai 1990 portant nomination d ...
Sommaires 2000
du 31 décembre 2000
mars 2000
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 264).
V mars 2000 Ordonnance Souveraine n° 14.334 du 1" mars 2000 portant nomination d'un 7.433 10 mars 2000 ...
Journal n°2444
du 9 mai 1905
moyen d'honorer les morts, c'est encore de faire servir leurs gloires à soulager les infortunes qui restent et qui frappent de braves gens qui ne manquèrent ni de probité ni de talent, mais qui n ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 9 ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
VERBAL
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de droit au bail verbal reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 29 novembre 1973, M"e Lucie CARLETTO, demeurant à Monaco, 3, rue de ...
Journal n°6809
du 25 mars 1988
jugés de 9 h à 16 h. C'est à partir de 16 h et jusqu'à 19 h,
qu'ils passeront dans le ring d'honneur et que les « lies! Groups »
du jour seront désignés.
Le 31, en fin d'après-midi ces 10 « I3est ...
Journal n°4529
du 3 août 1944
sont également prévenues qu'a -l'expiration du délai de quinzaine sus indiqué, l'indemnité d'expropriation sera payée conformément à la Loi s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaeo, le 3 août ...
Journal n°1355 [= n°1445]
du 13 avril 1886
compositeurs de 11111SkliTO.
Il n'avait que 45 ans.
Samedi 3 avril, les artistes de l'orchestre et du
théâtre se sont réunis pour offrir à Arthur Steck
un souvenir de la saison qui s'achève en lui témoignant ...
Journal n°5110
du 12 septembre 1955
Directeur du Cabinet Princier aux Affaires Économiques (p. 685).
Ordonnance Souveraine no 1189 du 3 septembre 1955 abrogeant
l'Ordonnance Souveraine n° 1163 du 22 juillet 1955 (p. 685). Ordonnance ...
Journal n°5235
du 3 février 1958
années de présence 3
de 6 à 9 années de présence 6%
au-dessus de 9 années 9
II. - En application de l'Arrêté Ministériel n° 51-73 en date du 10 avril 1951, les salaires ci-dessus mentionnés ont ...
Journal n°7237
du 7 juin 1996
'Anthropologie Préhistorique (p. 85R).
Avis de recrutement 11' V6- 12% d'Un C0111111(1111e à l'Administration des Domaines (p. 858).
A vis de n'endentent n" 95.128 (1.111l préposé à l'entretien et à la réception au Mu.sée d ...
Journal n°6253
du 29 juillet 1977
:
1.701,10
1 repas
(6 — 3)
9
1.863,60
Vendredi 29 Juillet 1977 JOURNAL ,DE MONACO 627
a) Valeur calculée à compter du ler juillet 1977, en application de l'article 2 du Décret Français n 77 ...
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
construction.
• ART. 9.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.508, du 22 avril 1961, susvisée, modifiée, sont abrogées.
ART. 10.
Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'urbanisme, la ...
Journal n°7125
du 15 avril 1994
.000 .
- 17, rue (les Roses, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du I« au 20 avril 1994.
- 22 ...
Journal n°1292
du 1 mai 1883
MARSEILLE et à PARIS
3 » 70 » 55 » 35 7 » 85 » 65 » 45 9 1 10 » 80 » 66 11 1 35 » 95 » 75
16 1 95 1 45 1 10
47 5 75 4 30 3 15
173 21 30 16 » 11 70
240 29 55 22 15 1.6 50
1103 135 70 101 80 74 65 ...
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
France Automobile) (p. 820).
Arrêté Municipal n° 63 - 49 du 18 septembre 1963 sur la circulation de3 véhicules dans la rue Emile de Loth à Monaco-vile, le Samedi 21 Septembre 1963 à l'occasion de l ...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
27 février 1954, no 992, du 24 juillet 1954, n° 1:844 et 1847, du 7 ace 1958, no 2.543, du 9 juin 1961, no 2.951, du 22 janvier 1963 et n° 3.265, du 24 décembre 1964;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°2106
du 22 novembre 1898
décembre — 5, 12, 19 et 26 janvier — 2, 9, 16 et 23 février— 2, i6 et 23 mars — 6, 13, 2 o et 27 avril.
Prix des esters:
Prix d'entrée par concert 3 francs
Abonnement à six concerts consécutifs lb ...
Journal n°0722
du 23 avril 1872
50 ..... • • • • .....
I 30 vintimille arr. h. Rome* 7 35 8 38 7 40 8 05 2 14 8 36 9 58 ..... • • . • .....
» 65 » 35 35 » départ h. Paris 10 22 IO 3^ 8 59 8 40 8 51 mati ri 3 50 8 49 soir soir ...
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
, gestion d'entreprises et secrétariat dans le local portant le n° 3 du Bloc
« B » du C: i. de la Colle à Monaco. ART. 2.
• Le nombre maximum d'élèves pouvant être simultanément accueilli dans ce cours ...
Journal n°2125
du 28 mars 1899
le chanteur républicain et Messaline, où celle-ci, dans une plainte d'amour, invoque l'idéal qu'elle n'arrive point à atteindre : C'est vers lui que je vais, sans le trouver jamais, soupire-t-elle dans ...
Journal n°2179
du 10 avril 1900
'QUARANTE-TROISIÈME ANNÉE — N° 2179 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 10 Avril 1900
•••••^^••^^^^auffligifflaiifflaim.."•+^•••.«..•^^••fflimeeMeamume •^^•^•^•^•^^.—
0 UR N E !VI 0 NA C ...
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Vendredi 9 Juin 1972 JOURNAL DE MONACO 417
Chef de contrôle A)
I3)
C)
Chef de magasin A)
13
C))
Chef d'atelier A)
13)
C)
Chef monteur ou monteur principal :
1 re ...
Journal n°0580
du 3 août 1869
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Journal n°2174
du 6 mars 1900
cent, enregistré, signifié à Rigoni et transcrit au bureau des hypothèques de Monaco le neuf janvier même mois, vol. 3, n° 17. Le poursuivant a élu domicile en le cabinet de M' BARDOLET, avocat.
Le ...
Journal n°6960
du 15 février 1991
'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à. l'Ordre de Saint-Chatle'S
174 JOURNAL DE MONACO Vendredi 15 février 1991
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
, modifiée par la
loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu ...