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Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-117 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7631 du 26 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de maternité des femmes fonctionnaires.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :


Article Premier.

La durée du congé de maternité est fixée à seize semaines. Elle est porté...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des congés annuels du personnel communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'article 45 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :


Article Premier.
...
Journal n°7627 du 28 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-089 du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-087 du 4 novembre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-088 du 4 novembre 2003 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 7ème Marathon International de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de l...
Journal n°7622 du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;

Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Journal n°7612 du 15 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-063 du 6 août 2003 reportant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;

Arrêtons :
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930, sur le Cimetière, modifiée par...
Journal n°7599 du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons.

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Version 2018.11.07.14