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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ... échanges tenu par la Direction de l’Habitat, au moyen d’un formulaire à restituer dûment complété et signé et ce, à peine d’irrecevabilité. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 29 mai 2003 de 6 h 00 jusqu ... quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 29 mai 2003 de 6 h 00 jusqu ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ... Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ou nuisance.
Article L.431-3.- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer la gestion conformément aux dispositions du présent Code ... 'éviter toute pollution ou nuisance.
Article L.431-3.- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer la gestion conformément aux dispositions du ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée,
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ... durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ... du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ... Ordonnancé de la Gare.
9.7 - Accès :
9.7.1 - Conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I2-D, l’accès des véhicules aux sous-sol des constructions s’effectue par une rampe d’accès et une ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ... supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Premier
Les dispositions de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, titre XVI, sont modifiées comme suit :
I - Au chapitre 1er, la rubrique relative aux soins de pratique ... vingt-quatre heures, la séance :
15
"Cette cotation est globale, elle inclut l'ensemble des gestions nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ... principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ...