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Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ; Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ; Arrête : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ; Arrêtons ...  décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ; Arrêtons ... Délégation de Pouvoirs ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des ... prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2023-2024. Art. 2. Un tableau des conférences du stage mentionne la ...  septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée. ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 : « …Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine ... au lieu de : « …Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l ... Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux. ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°8623 du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction. ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-21 du 15 décembre 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze décembre deux mille vingt-et-un. Le ... ) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-21 du 15 décembre 2021 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-23 du 13 juin 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ’ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de ... . Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize juin deux mille vingt ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-23 du 13 juin 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... , Greffier en chef adjoint. Art. 5. Les recrutements s'effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...

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Version 2018.11.07.14