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Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, vitesse excessive, défaut de maîtrise et défaut de structures apparentes sur pneumatique.
Mlle S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alc...
Journal n°7487 du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. M.A.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et franchissement de feu rouge.
M. A.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. C.C.
Trois mois pour vitesse excessive, franchissement de ligne continue, défaut de maîtr...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. D. A.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'attestation d'assurance.
M. J. L. B.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite s...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. C.B.
Quinze jours avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile.
M. C.C.
Un mois avec sursis...
Journal n°7354 du 4 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


Mlle V. AV.
Quatre ans pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. A.B.
Trois mois pour défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
Mme G. DB.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour dépassement dangereux et blessures inv...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. F.A.
Trois mois pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. P.B.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. G.B.
Un mois pour refus de priorité à droite...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. G.A.
Six mois pour défaut de maîtrise, défaut d'assurance et blessures involontaires.
Mme E.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle L.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.C.
...
Journal n°7373 du 15 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. E.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. B.B.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. A.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et dégâts au domaine public.
M. G.D.
...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. G.A.
Six mois pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. P.A.
Un mois pour excès de vitesse.
M. Y.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. L. A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. B. J.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour...
Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. E.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. B.B.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. A.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et dégâts au domaine public.
M. G.D.
Deux...
Journal n°7382 du 19 mars 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. M.A.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. M.A.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous...
Journal n°7453 du 28 juillet 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. G.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise d'un véhicule, non respect de la priorité à un piéton et blessures involontaires.
M. R.B.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
Mme P.C.
Quinze...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de conduire et d'attestation d'assurance.
M.A.D.
Dix-huit mois pour vites...
Journal n°7544 du 26 avril 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. B.B.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et échappement bruyant.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'...

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Version 2018.11.07.14