icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails
Voir le site en Anglais
MENU
Français | Anglais

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 31 résultats
résultats par page

AFFINER

Catégories
Thèmes
Date
Options
résultats par page

?

La recherche a retourné 31 résultats
résultats par page
Journal n°8554 du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013.

ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8453 du 27 septembre 2019
    Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 20 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu l'article 46 de la Constitution ;
    Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
    Vu la loi...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8471 du 31 janvier 2020
    Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la Constitution ;
    Vu Notre Ordonnance n° 7.233 du 5 décembre 2018 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Port-Vila (Vanuatu) ;
    Avons Ordonn...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8530 du 19 mars 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.532 du 11 mars 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.046 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
    Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8546 du 9 juillet 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8576 du 4 février 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8573 du 14 janvier 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8573 du 14 janvier 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8582 du 18 mars 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8583 du 25 mars 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.157 du 18 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.390 du 3 août 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8480 du 3 avril 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la Constitution ;
    Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre Principauté à Bruxelles (Belgique)&nb...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8475 du 28 février 2020
    Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
    Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8510 du 30 octobre 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.289 du 6 octobre 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la Constitution ;
    Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
    Vu Notre Ordonnance n° 6.531 du 4 s...

    • Ordonnances Souveraines
    • Retraits/Abrogations
    Journal n°8614 du 28 octobre 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.505 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •
    Journal n°8614 du 28 octobre 2022
    Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.

    ALBERT II

  • Ordonnances Souveraines
  • Retraits/Abrogations
    •

    Tous droits reservés Monaco 2016
    Version 2018.11.07.14