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Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.

ALBERT II

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    Journal n°8566 du 26 novembre 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.

    ALBERT II

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    Journal n°8566 du 26 novembre 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.

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    Journal n°8564 du 12 novembre 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.

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    Journal n°8564 du 12 novembre 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.

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    Journal n°8560 du 15 octobre 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne.

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    Journal n°8545 du 2 juillet 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.

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    Journal n°8545 du 2 juillet 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

    ALBERT II

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    Journal n°8544 du 25 juin 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.687 du 17 juin 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil de la Couronne.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la Constitution, notamment son Titre VIII ;
    Vu Notre Ordonnance n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
    Avo...

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    Journal n°8530 du 19 mars 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
    Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;

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    Journal n°8519 du 1 janvier 2021
    Ordonnance Souveraine n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
    Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 p...

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    Journal n°8518 du 25 décembre 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

    ALBERT II
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    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu la Constitution ;
    Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
    Vu les propositions qui...

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    • Nominations membres
    Journal n°8518 du 25 décembre 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 18 décembre 2020 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

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    Vu la Constitution ;
    Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
    Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant ap...

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    Journal n°8515 du 4 décembre 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.374 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.

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    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Vu l'article 68 de la Constitution ;
    Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
    Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un éta...

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    Journal n°8515 du 4 décembre 2020
    Ordonnance Souveraine n° 8.375 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.

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    Vu l'article 68 de la Constitution ;
    Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
    Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un éta...

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