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Journal n°8445 du 2 août 2019
FIN DE CAUTIONNEMENT

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
FIN DE CAUTIONNEMENTS

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de comme...

Journal n°8472 du 7 février 2020
FIN DE CAUTIONNEMENTS

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;...

Journal n°8516 du 11 décembre 2020
FIN DE CAUTIONNEMENTS

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;

Journal n°8517 du 18 décembre 2020
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT - PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercices de l'activité relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les...

Journal n°8546 du 9 juillet 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les...

Journal n°8537 du 7 mai 2021
FIN DE CAUTIONNEMENTS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Monaco) - Siège social : Palais de la Scala - 16, avenue de la Costa - Monaco

Par deux actes sous seing privé en date du 18 novembre 2020, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. au capital de 1.066.714.367,50 EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS Paris, ayant son siège social, 29, boulevard Haussmann, Paris (75009), élisant domicile en son agence à Mona...

Journal n°8526 du 19 février 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les...

Journal n°8526 du 19 février 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les...

Journal n°8525 du 12 février 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fond...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14