icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 105 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 105 résultats
résultats par page
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 16 janvier 2000.

Les...
Journal n°7587 du 21 février 2003
ELECTIONS NATIONALES - Scrutin du dimanche 9 février 2003.


Inscrits
5 842
Votants
4 658
Bulletins : Blancs
18
Bulletins : Nuls
141


UNION POUR MONACO


BERTI Christian
2 426

BLANCHY Bruno
2 474
Elu
BOCCONE-PAGES Brigitte
...
Journal n°7675 du 29 octobre 2004
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7583 du 24 janvier 2003
Elections Nationales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.

Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Géné...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.

Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Génér...
Journal n°7622 du 24 octobre 2003
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7620 du 10 octobre 2003
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7725 du 14 octobre 2005
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale, modifiée ;

Vu la délibéra...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14