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Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.570 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l’Association dénommée «Société Canine de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l’association dénommée «Société Canine de Monaco» et app...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2014 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
V...
Journal n°8005 du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 241 du 6 juin 1938 tendant à exonérer la Commune, les établissements publics hospitaliers ou de bienfaisance des droits sur les dons et legs, modifiée ;

V...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.300 du 10 juin 201 autorisant la modification des statuts de la Fondation Mitchell
.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 668 du 10 décembre 1952 autorisant la «Fondation Louis James Mitchell»...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée «Association...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Ad...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commis...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la Fondation « Francis Bacon MB Art Foundation » ;
Vu la délibér...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.192 du 30 janvier 2015 portant retrait d’une autorisation accordée à une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 avril 2006 autorisant la Fondation Lord et Lady Laidlaw ;
Vu la requête présentée le 28 octobre 2...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...
Journal n°7391 du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la création d'une fondation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 3 octobre 1997 ;

Vu l'avis formulé par la Commis...

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Version 2018.11.07.14