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Journal n°8591 du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 ...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 12 mai 2022 portant modification des articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoi...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoi...

Journal n°8591 du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.254 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.4...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.251 du 10 mai 2022 autorisant un Consul honoraire d'Antigua‑et‑Barbuda à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le décret de nomination en date du 4 mars 2022 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Immigration et du Commerce d'Antigua-et-Barbuda a nommé M. Matteo BALDO, Consu...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 4 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre Ordonnan...

Journal n°8588 du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.138 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II

Journal n°8582 du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.135 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II

Journal n°8578 du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.

ALBERT II

Journal n°8578 du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 11 février 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...

Journal n°8578 du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 11 février 2022 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398...

Journal n°8573 du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 7 janvier 2022 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.

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Version 2018.11.07.14