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Journal n°7733 du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 226 du 21 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 239 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2005.
Lire page 2216 :

....................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Ministère d'Etat.

Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-502 du 25 octobre 2004 portant nomination de sept élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.693 du 28 février 2005 portant nomination du Secrétaire Général au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-12 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-29 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-30 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-31 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7702 du 6 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Responsable des Magazines au Centre de Presse.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la dé...
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-13 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.721 du 21 mars 2005 portant nomination du Conseiller Technique chargé des recours auprès du Ministre d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'artic...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

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Version 2018.11.07.14