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Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année  judiciaire 2017-2018.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-27 du 27 septe...

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...

Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Décision Archiépiscopale portant désignation d'un Chanoine.

Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principau...

Journal n°8340 du 28 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-13 du 21 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n°...

Journal n°8337 du 7 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑12 du 4 juillet 2017 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l'article 128 ;
Vu l'arrêté...

Journal n°8328 du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'e...

Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-34 du 20 décembre 2016.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absenc...

Journal n°8297 du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu nos arrêtés n°s 20...

Journal n°8297 du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'artic...

Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016...

Journal n°8295 du 16 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-24 du 12 septembre 2016 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année  judiciaire 2016-2017.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrêto...

Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-23 du 1er septembre 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-12 du 12 avr...

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Version 2018.11.07.14