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Journal n°7925 du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M....
Journal n°7925 du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, de M. Raymond Turquois, décédé à Monaco le 27 février 2008 ;
Journal n°7920 du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, décédée à Monaco le 26 juillet 2006 ;
Vu la de...
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006, déposé...
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. François Debever, décédé à Monaco le 13 janv...
Journal n°7578 du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Maxime Principale, décédé le 10 septembr...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.306 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Madeleine GROSSO, décédée le 9 avril 2002 à Monaco ;

V...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.383 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 6 mars 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Julie FICO, veuve SIMON, décédée à Eze le 1er mai 2001 ;

Vu l...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.384 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 5 février 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée le 24 mars 2003 à Monaco ;
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...

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Version 2018.11.07.14