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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nom...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 août 2012 à Menton ;
Vu les sta...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le 20 avril 2018 à Monaco ;
Vu la de...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 18 février 2013, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Léone Mathieu, décédée le 15 septembre 2017 à Monaco ;
Vu...
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Vu l'Ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François, décédée le 22 décembre 2018 à Monaco ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sophie, Régina, Philippe Hourdequin (nom d'usage Mme Sophie Debeaumont) tendant à son admission parmi Nos Sujets ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christine, Antoinette Antonioli (nom d'usage Mme Christine Pistocco) tendant à son admission parmi Nos Sujets ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Domenico, Claudio Pistocco tendant à son admission parmi Nos Sujets ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Vu la Constitut...
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Vu la Constitution...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18&...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixa...
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Version 2018.11.07.14